Accord de traitement des données (DPA)

Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des Conditions de service de Kitchen Stocker et régit le traitement des données personnelles effectué par Kitchen Stocker pour le compte de ses clients, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données (LOPDGDD).

• « Responsable du traitement » : le client de Kitchen Stocker qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de ses salariés, fournisseurs ou autres tiers saisies dans la plateforme.
• « Sous-traitant » : Aura Media Consulting S.L. (NIF B8866789), titulaire de la marque Kitchen Stocker, dont le siège est situé Calle Sagunto 1, Valencia (Valencia), 46009, qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement afin de fournir le service.
• « Données personnelles du service » : toute donnée personnelle que le Responsable du traitement saisit ou charge dans la plateforme Kitchen Stocker dans le cadre de l'utilisation du service.

Kitchen Stocker traitera les Données personnelles du service exclusivement pour fournir les fonctionnalités souscrites et conformément aux instructions documentées du Responsable du traitement. Le présent DPA restera en vigueur tant que le Responsable du traitement maintiendra active sa souscription à Kitchen Stocker.

Kitchen Stocker agira uniquement sur instruction documentée du Responsable du traitement. L'utilisation des fonctionnalités de la plateforme constitue l'instruction documentée principale. Si Kitchen Stocker estime qu'une instruction enfreint le RGPD ou une autre réglementation applicable, il en informera immédiatement le Responsable du traitement.

Kitchen Stocker met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles du service contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des données en transit via TLS 1.2 ou supérieur
• Chiffrement des données au repos
• Isolation des données par client au moyen d'un identifiant de tenant
• Contrôle d'accès basé sur les rôles avec authentification sécurisée
• Authentification multifacteur (MFA) pour les rôles d'administrateur
• Surveillance continue des erreurs et alertes de sécurité
• Politique de sauvegarde et procédure de reprise après sinistre

Le Responsable du traitement autorise Kitchen Stocker à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture du service. Kitchen Stocker s'assurera que les sous-traitants ultérieurs offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données et leur imposera des obligations équivalentes à celles du présent DPA.

Les sous-traitants ultérieurs actuels sont : des fournisseurs d'infrastructure cloud (hébergement et base de données dans l'UE ou avec des garanties équivalentes), un prestataire de paiement et un outil de surveillance des erreurs. Vous pouvez demander la liste à jour à privacy@kitchenstocker.com.

Kitchen Stocker informera le Responsable du traitement de tout ajout ou remplacement de sous-traitants ultérieurs au moins 14 jours à l'avance, en lui donnant la possibilité de s'y opposer.

Kitchen Stocker garantit que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles du service sont soumises à des obligations de confidentialité, que ce soit par contrat ou en vertu d'une disposition légale.

Kitchen Stocker assistera le Responsable du traitement, dans la mesure du possible, pour :

• Répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité)
• Respecter les obligations découlant des violations de données personnelles
• Réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsqu'elles sont nécessaires
• Mener les consultations préalables auprès de l'autorité de contrôle

Kitchen Stocker notifiera au Responsable du traitement, dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, toute violation de sécurité affectant les Données personnelles du service, en fournissant des informations suffisantes pour permettre au Responsable du traitement de remplir ses obligations de notification auprès de l'AEPD (l'autorité espagnole de protection des données) et des personnes concernées.

Kitchen Stocker ne transférera pas de Données personnelles du service en dehors de l'Espace économique européen (EEE), sauf s'il existe des garanties appropriées conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées). Dans ce cas, le Responsable du traitement en sera informé.

À la fin du contrat, Kitchen Stocker mettra les Données personnelles du service à la disposition du Responsable du traitement pour export pendant 30 jours. Passé ce délai, Kitchen Stocker procédera à la suppression sécurisée de ces données, sauf si la réglementation applicable en exige la conservation pendant une période supplémentaire.

Kitchen Stocker fournira au Responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA et, le cas échéant, permettra la réalisation d'audits ou d'inspections, moyennant un préavis raisonnable et aux frais du Responsable du traitement.

Pour toute question relative au présent DPA : privacy@kitchenstocker.com